La législation est bien vague, et certainement au bon vouloir de la maréchaussée, et du QI du fonctionnaire au képi.
Nul ne peut stationner devant l’entrée de son propre garage,
car cela contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l’espace public. (Ce qui est formellement interdit)
Donc, si vous ancrez l'Eriba devant votre berceau d'accès, vous risquez un PV de 35 € (75 en cas de retard de paiement)
Sauf que:
Comme dans le texte de la loi, il est mentionné "Entrée carrossable" => Je ne me serais pas laissé faire en appel!
Ici, sur la gauche, c'est ma caisse, et je ne suis pas certain que cette entrée le soit!
Peut-on stationner notre bateau à deux roues sur une place comme celle-là ou sur un parking,
le temps de visiter le coin, ou d'y faire dodo une nuit ou deux?
Quant aux panneaux d'interdiction de stationnement de caravanes ou de camping-cars à l'entrée des communes:
Il s’avère que de tels panneaux ne sont pas répertoriés par le code de la route, sauf pour les troupeaux d'animaux.
Un caractère stigmatisant à l’encontre d’une catégorie particulière de la population est interdit suivant la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.
=> Donc ipso facto pour des éribistes
Je crois me souvenir que seul le fait d'avoir les stabilisateurs baissés pourrait laisser entendre un stationnement permanent forain illégal
dans le cadre d'une bourgade offrant gratuitement des emplacements idoines.
Si ceux qui passeront dans ce sujet ont plus amples informations, ce serait bien de les partager.
Amicalement, et au plaisir de vous lire,
Yves
Nul ne peut stationner devant l’entrée de son propre garage,
car cela contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l’espace public. (Ce qui est formellement interdit)
Donc, si vous ancrez l'Eriba devant votre berceau d'accès, vous risquez un PV de 35 € (75 en cas de retard de paiement)
Sauf que:
Comme dans le texte de la loi, il est mentionné "Entrée carrossable" => Je ne me serais pas laissé faire en appel!
Ici, sur la gauche, c'est ma caisse, et je ne suis pas certain que cette entrée le soit!
Peut-on stationner notre bateau à deux roues sur une place comme celle-là ou sur un parking,
le temps de visiter le coin, ou d'y faire dodo une nuit ou deux?
Quant aux panneaux d'interdiction de stationnement de caravanes ou de camping-cars à l'entrée des communes:
Il s’avère que de tels panneaux ne sont pas répertoriés par le code de la route, sauf pour les troupeaux d'animaux.
Un caractère stigmatisant à l’encontre d’une catégorie particulière de la population est interdit suivant la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.
=> Donc ipso facto pour des éribistes
Je crois me souvenir que seul le fait d'avoir les stabilisateurs baissés pourrait laisser entendre un stationnement permanent forain illégal
dans le cadre d'une bourgade offrant gratuitement des emplacements idoines.
Si ceux qui passeront dans ce sujet ont plus amples informations, ce serait bien de les partager.
Amicalement, et au plaisir de vous lire,
Yves